Jurisprudence

RECUPERATION D’UN PERMIS DE CONDUIRE ANNULE par Maître Franck Cohen

Restitution d'un permis de conduire par le Tribunal de Paris
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Recupération d'un permis de conduire au Tribunal Administratif de Paris
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Restitution du titre inital et des 12 points par le Tribunal Administratif de Paris
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Restitution d'un permis de conduire par le Tribnal Administratif de Paris
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Restitution d'un permis de conduire annulé devant le Tribunal Administratif de Nantes
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Restitution d'un permis de conduire annulé devant le Tribunal Administratif de Nantes

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OBTENTION D’UN REFERE par Maître Franck Cohen

Obtention d'un référé au Tribunal Administratif de Paris
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Obtention d'un référé au Tribunal Administratif de Paris
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Obtention d'un référé par le Tribunal Administratif de Paris
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Obtention d'un référé au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
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Restitution provisoire de points par le Ministére de l'Intérieur à la suite du prononcé de l'ordonnance de référé
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OBTENTION D’UNE ANNULATION DE CITATION par Maître Franck Cohen

Obtention d'une annulation de citation aprés un refus de restitution du peris de conduire au Tribunal de Creteil
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Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis en récidive - Obtention d'une annulation de la citation en justice par le Tribunal Correctionnel de Beziers

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RECUPERATION DE POINTS ET RELAXE OBTENU par Maître Franck Cohen

Obtention d'une relaxe pour excés de vtesse devant le Tribunal de Police de Paris
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Récupération des points d'un permis de conduire par le Tribunal Administratif de Versailles
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Maitre Franck Cohen
Mentions Légales